Une personne est considérée comme inbancaire lorsqu'elle n'a pas été en mesure de gérer et d'utiliser correctement une solution de paiement. Il peut s'agir d'un paiement par chèque sans avoir le solde nécessaire sur votre compte bancaire. Il est également possible que vous ayez utilisé une carte de crédit illégalement. La personne sera alors directement inscrite au Fichier central des chèques, qui est une base de données enregistrée à la Banque de France. Vous ne pourrez plus bénéficier de certains droits, comme les demandes de crédit auprès des organismes bancaires ou des institutions de microfinance. Malgré tout, il existe des solutions qui peuvent vous permettre de lever cette interdiction et/ou de bénéficier d'un prêt.
Bénéficiez d'un prêt en tant que propriétaire
Avant d'accorder un prêt à une personne, les établissements bancaires et de microcrédit consultent le fichier central des chèques ou FCC de la Banque de France. Si le demandeur est inscrit dans ce dossier, l'établissement de crédit peut refuser la demande de prêt. En effet, être bloqué dans ce dossier signifie que la personne est interdite de banque et présente un risque de non-paiement.
Cependant, bien que difficile, faire une demande de crédit tout en étant inscrit auprès de la FCC n'est pas impossible. Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier, la démarche peut se faire et une banque peut accepter votre demande de crédit. En effet, le logement en possession du demandeur interdit d'effectuer des opérations bancaires peut servir de garantie à l'établissement de crédit.
La banque proposera alors au demandeur de contracter un prêt hypothécaire. Parallèlement, la procédure permettra à l'emprunteur de sortir du fichier central des chèques. En plus du prêt hypothécaire, il est également possible de proposer le bien à la vente avec rachat. En ce sens, l'avis bancaire peut mettre votre bien en vente pour le racheter dans un délai maximum de 5 ans. L'argent reçu permet de sortir de la situation d'interdiction bancaire et d'obtenir un prêt.
Obtenir un crédit pour un locataire, interdiction bancaire
Un locataire aura encore plus de mal à obtenir un prêt auprès d'une banque. En effet, il n'est pas propriétaire et n'aura aucun bien à proposer à la vente ou à l'hypothèque. Cependant, il existe des institutions de microcrédit qui peuvent aider le locataire emprunteur. Vous pouvez également passer à la solution de prêt garanti.
Le prêt sur gage est une solution proposée par les caisses du Crédit Municipal. Dans ce cas, le demandeur de prêt doit offrir un objet ou un bien en garantie. Les experts procèdent à l'expertise du bien avant de valider la demande de prêt de l'emprunteur qui est déchu du droit bancaire. Dans ce cas, il est précisé que le montant du crédit dépendra de la valeur du bien. La propriété doit également être déposée auprès du prêteur.
Dans le cas d'un prêt sur gage, le Crédit Municipal ne prête pas 100% de la valeur du bien. Vous ne pouvez donner que la moitié de sa valeur ou 70 %. Par exemple, si le bien est évalué à 1 000 €, seuls entre 500 € et 700 € seront attribués à l'emprunteur. La durée de remboursement est de 24 mois maximum. A la fin du contrat, la chose qui a servi de gage sera restituée à l'emprunteur s'il a fini de payer. Sinon, le prêteur a le droit de vendre la propriété.
Concernant la solution de microcrédit, l'organisme doit avoir l'agrément de la Banque de France avant de pouvoir accorder un crédit à une banque interdite. Dans ce cas, vous pouvez demander un microcrédit social ou personnel. Cette solution permet à l'emprunteur expulsé du secteur bancaire de bénéficier d'un prêt qui oscille entre 300 et 12 000 euros, remboursable sur une durée de 5 ans.
L'objectif de ce microcrédit est de garantir la réinsertion professionnelle du particulier locataire et banquier handicapé.
Banque et autres situations possibles
Il existe des situations particulières dans lesquelles vous pouvez demander un prêt malgré l'impossibilité d'effectuer des opérations bancaires, mais vous devez connaître les démarches à suivre et les conditions à respecter.
Le mini-prêt pour interdit bancaire
Des établissements comme FinFrog ou Cashper proposent des solutions de prêt accessibles aux interdits bancaires, que l'on appelle des crédits pour tous. Ce type de crédit ne dépasse pas 1 000 € et peut être obtenu en 24 heures. Cependant, le taux d'intérêt est particulièrement élevé. De plus, l'emprunteur n'aura pas à justifier l'utilisation du capital emprunté. Ce montant permet de régulariser le souci de paiement à l'origine de l'interdiction bancaire.
Interdiction bancaire en situation de CDI
Si une personne, même interdite de banque, a un contrat à durée indéterminée avec son employeur, il lui sera plus facile d'obtenir un prêt. Un contrat à durée indéterminée est en effet synonyme de stabilité d'emploi et de capacité de paiement sans risque. Cependant, la banque n'accorde généralement qu'un petit montant dans ce type de situations. Le capital emprunté permet à l'interlocuteur bancaire de régulariser sa situation et de sortir du dossier Banque de France.
Le microcrédit pour l'achat d'une voiture si vous êtes interdit bancaire
Si une injonction bancaire nécessite l'achat d'une voiture, le Crédit Municipal peut également vous aider. Cette solution vous permet de bénéficier d'un capital jusqu'à 3 000 euros même si vous êtes interdit d'effectuer des opérations bancaires. Cependant, le capital emprunté doit être utilisé pour l'achat d'une voiture ou pour sa réparation.
Il est également possible de justifier l'utilisation du montant pour l' obtention d'un permis de conduire. Un ban bancaire peut également bénéficier de cette solution si vous souhaitez financer une formation professionnelle ou payer des factures de santé.
Comment sortir du dossier FCC?
Pour pouvoir accéder à une offre de crédit sans rencontrer de problèmes au niveau de l'établissement de crédit, la seule solution est de supprimer votre nom du fichier FCC. Pour cela, l'interdit bancaire doit régulariser le paiement qui a été refusé (chèque sans provision par exemple). La preuve de cette régularisation doit donc être adressée à la Banque de France. Cela permet l'inclusion dans la base de données de cette organisation.
Si cette démarche n'est pas effectuée, la banque désactivée sera bloquée pendant 5 ans, si elle a émis un chèque sans provision. En cas d' utilisation illégale d'une carte bancaire, l'interdiction bancaire durera 2 ans.