L'impôt foncier est un montant que chaque propriétaire verse à l'État chaque année pour aider à financer les municipalités et les communautés. Son taux varie selon qu'il s'agit d'un bien occupé ou non, loué ou à usage personnel, d'un logement, d'un parking, d'un terrain à usage industriel ou de toute portion du territoire national appartenant à un homme. En France, l'État définit chaque année les modalités d'attribution et sa taxe foncière annuelle.
Simulation de la taxe foncière en 2021 : les nouvelles dispositions
Par rapport à 2020, la nouvelle loi sur la taxe foncière fait preuve d'une certaine indulgence envers les propriétaires sur plusieurs points. Ainsi, les impôts sur la production diminueront de 10 000 millions d'euros en 2021. En cette nouvelle année, le taux de CVAE (contribution à la valeur ajoutée des entreprises), le taux de CFE (contribution au capital des entreprises) et la taxe foncière sont réduits de 50 %. Le taux de capitalisation également pour la CET (contribution économique territoriale), qui comprend à la fois la CBAE et la CFE, a été ramené à 2% de la valeur ajoutée en 2021.
De plus, les impôts des différentes personnes subissent des changements en fonction de leur statut. Pour les entreprises de moins de 250 millions, l'IS passe désormais à 26,5 %. Une belle innovation, mais pour la ressentir, l'entreprise doit d'abord pouvoir mettre les bénéfices de côté. De plus, selon cette nouvelle loi, les entreprises peuvent procéder à une réévaluation comptable de leurs actifs au bilan et bénéficier d'une exonération fiscale temporaire ; ce qui n'était pas possible jusqu'à présent.
Simulation de la taxe foncière en 2021 : l'actualité fiscale liée à la crise sanitaire
Les différentes réformes fiscales pour cette nouvelle année tiennent évidemment compte de la crise sanitaire. Mais il faut préciser que leurs aménagements existent de manière temporaire puisqu'ils doivent leur existence à la situation sanitaire sans précédent provoquée par le Covid-19. Essentiellement, les propriétaires commenceront à bénéficier d'un crédit d'impôt pour loyers abandonnés de 50 % (novembre 2020) au profit de certaines entreprises touchées par la crise. En étalant l'impôt sur 5 ou 15 ans, l'Etat neutralise les conséquences fiscales de la libre réévaluation du patrimoine professionnel. Entre le 28 septembre 2020 et le 31 décembre 2022, l'étalement de la plus-value de cession d'un bien sous régime de bail est rétabli. Enfin, les tests et vaccins contre le covid-19 bénéficient d'un taux de TVA de 0%.
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Simulation de la taxe foncière en 2021 : comment procéder?
Le calcul de la taxe foncière se fait sur la base de la valeur locative cadastrale du bien. En d'autres termes, il est calculé en fonction de la valeur du bien locatif. Cette valeur est mise à jour annuellement. La taxe foncière est la moitié de cette valeur. Pour les immeubles non aménageables, un taux de calcul de 20% doit être appliqué. Vous pouvez également consulter excellis-patrimoine.com pour vous aider à simuler votre taxe foncière.
Les différentes exonérations de taxe foncière
Normalement, tous les propriétaires paient la taxe foncière. Mais il y a des cas où l'Etat décide de faire des dérogations.
exonérations logement
Quant au logement, les nouveaux bénéficient d'une exonération de 2 ans. Les maisons anciennes qui font l'objet de travaux d'économie d'énergie peuvent faire l'objet d'une exonération de 5 ans. Les constructions neuves à vocation d'habitation principale financées à plus de 50% par des emprunts de l'Etat bénéficient d'une exonération de 10 ans.
Exonérations pour les personnes âgées
Les personnes âgées bénéficient d'une bonne marge d'exemption dans la nouvelle loi. En effet, les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année fiscale et qui ne bénéficient pas d'un revenu imposable supérieur au plafond annuel fixé par l'Etat bénéficient de l'exonération de la taxe foncière.