Depuis 2006, le DPE ou Diagnostic d'Efficacité Energétique est obligatoire dans tous les logements mis en vente. Il est obligatoire pour les logements locatifs depuis 2007. Plus tard, en 2011, suite à des changements, son affichage dans les annonces de vente et de location est également devenu obligatoire. Mais qu'est-ce qui rend ce diagnostic indispensable?
Informations générales sur le DPE
Le DPE est un diagnostic qui vise à déterminer l'indice de performance énergétique d'un logement . Il permet également de connaître les émissions de CO2 d'un logement. En d'autres termes, il permet de déterminer approximativement la quantité d'énergie que la maison consommera pour fournir suffisamment de chauffage et sa contribution aux émissions de gaz à effet de serre.
Il faut savoir qu'une maison qui a besoin de beaucoup d'énergie pour produire son chauffage n'est pas performante. Une forte consommation d'énergie signifie également une facture énergétique plus élevée. Au contraire, une maison qui consomme moins est moins chère, ce qui contribue à lui donner plus de valeur lorsqu'il s'agit de la vendre ou de la louer.
Les clients recherchent également des logements qui leur permettent de vivre confortablement tout en dépensant le moins possible en chauffage et en polluant moins. En cela, le DPE vous offre la possibilité de faire votre choix plus facilement. Cependant, ce diagnostic ne se limite pas à un simple document d'information . Il vise également à inciter les propriétaires à réaliser les travaux nécessaires pour réduire la consommation énergétique de leur logement.
Attention, le DPE ne peut être réalisé que par un diagnostiqueur indépendant formé et certifié par le COFRAC (Comité Français d'Accréditation). Pour effectuer le diagnostic, ce professionnel utilise un matériel spécifique et divers logiciels. Le coût de l'intervention varie selon le diagnosticien consulté. Il est donc nécessaire de comparer les offres avant de prendre une décision.
Pourquoi le DIT est-il important?
Le DPE peut avoir un impact sur le prix de vente ou de location d'un bien. Fournit des informations sur les travaux à effectuer pour améliorer le confort fourni par la propriété susmentionnée. Si le propriétaire ne veut pas commencer ces travaux, ils seront à la charge du futur propriétaire. Cependant, selon les performances de la maison, les interventions à réaliser peuvent parfois être onéreuses.
Dès lors, le prix de vente du bien doit être revu à la baisse afin que son achat reste rentable pour son nouveau propriétaire. Sinon, même le propriétaire actuel peut décider de faire les travaux recommandés par le diagnostic. Le coût qu'il a dépensé pour les rénovations sera ajouté au prix de vente de sa propriété. Ensuite, il devra re-diagnostiquer pour voir les changements. Le DPE vous permettra éventuellement de justifier le prix que vous proposez.
Pour un locataire il faut être conscient des dépenses énergétiques que va engendrer son logement. En effet, s'il doit dépenser beaucoup en chauffage alors que le loyer n'est pas très rentable, il aura intérêt à chercher un autre logement. Il doit savoir que les locataires n'ont généralement pas le droit de renouveler. De ce fait, ils ne pourront pas rendre leur logement plus confortable. Ils ne pourront pas non plus demander des réformes tant que la maison est habitable.
D'un point de vue pénal, que se passe-t-il si un ECD n'est pas effectué?
En cas de vente ou de location, le DPE fait partie des documents que vous devez fournir. Seuls quelques ménages ne sont pas concernés par l'obligation de réaliser un DPE. C'est le cas des constructions provisoires, des immeubles d'une superficie inférieure à 50 m², des monuments historiques et des locations saisonnières.
La réalisation de ce diagnostic n'est pas obligatoire même lorsque l'on souhaite engager une réforme visant à améliorer les performances énergétiques du logement. Cependant, le DPE vous sera utile car il contient des recommandations sur les travaux à effectuer pour améliorer les performances de votre habitation.
De plus, lors de la réalisation d'un DPE vous aurez la possibilité de demander un crédit d'impôt pour financer les travaux. Le professionnel qui a réalisé le DPE doit dans ce cas indiquer que le diagnostic a été posé dans un cadre non obligatoire.
Dans le cas où le DPE lui est imposé et qu'il ne l'a pas exécuté, il s'expose à diverses sanctions. Premièrement, la loi considérera l'absence du DPE lors d'une vente ou d'un achat comme une manœuvre pour tromper les acquéreurs ou les locataires. De ce fait, il est probable que l'acte de vente soit annulé ou que le prix de vente (ou de location) soit simplement revu à la baisse.
Si le DPE est disponible mais présente des informations erronées susceptibles d'induire en erreur les acquéreurs ou les candidats locataires, il sera considéré comme un acte de fraude. La DGCCRF est donc en droit de prononcer une amende de plus de 300 000 €, assortie d'une peine de 2 ans d'emprisonnement. Toutefois, si l'absence d'informations importantes sur le DPE n'est pas volontaire, vous ne devez craindre aucune sanction.
Que doit contenir l'ECD?
La validité d'un DPE prend fin au bout de 10 ans. Pour être valide et utilisable dans diverses circonstances, il doit contenir certaines informations. Dans un premier temps, il doit y avoir un descriptif du logement diagnostiqué. Cette description doit révéler, à travers les différentes études réalisées sur les systèmes actuels, la performance énergétique de ladite habitation.
Dans le document DPE, il y aura également une « étiquette énergétique » qui permet de qualifier la consommation énergétique du bâtiment. La meilleure performance est classée « A », avec une consommation inférieure à 50 kWh/m², tandis que « G » est la plus basse, avec une consommation supérieure à 450 kWh/m².
Pour les émissions de gaz à effet de serre de l'habitation, une "étiquette climat" est attribuée. Ce dernier est également classé de A à G, avec la mention A pour une émission inférieure à 6 kg équivalent carbone/m² et G pour une émission supérieure à 80 kg équivalent carbone/m².
Et enfin , il y aura aussi une liste de recommandations sur les mesures à prendre pour améliorer les performances de la maison. Il s'agit simplement des travaux à effectuer, comme l'amélioration de l'isolation de la propriété touchée ou l'installation d'équipements moins éconergétiques.