La Tiny House est un petit logement qui peut être mobile ou fixe. Son arrivée en France tend à séduire par son côté résolument écologique. Si avant la construction d'une tiny house n'était pas correctement réglementée, c'est désormais par des lois que vous devez savoir si vous avez l'intention de construire ce type de logement.
Les micromaisons et la loi Alur
Auparavant, les lois régissant les micro-maisons étaient assez vagues. Comme les caravanes, le mobil-home devait suivre la réglementation qui régit ce type d'hébergement. Dans le cas d'un mobil-home, c'est la législation mobil-home qu'il faut prendre en compte. Quant aux maisons fixes, elles étaient considérées comme des maisons classiques et donc soumises aux obligations des maisons classiques.
Il faudra attendre 2014 pour que les lois relatives à l'hébergement léger soient précisées à travers la loi Alur ou la loi Duflot II. Avec ce dernier, plusieurs habitats brillants, dont la petite maison, bénéficient enfin d'une existence légale.
L'urbanisme a été réajusté pour tenir compte des modes de vie alternatifs, comme les mini-maisons. Cette loi permet également aux logements légers et mobiles d'être considérés comme des lieux de résidence permanente.
Cependant, si vous souhaitez que votre mini-maison bénéficie d'un titre légal, vous devez remplir les conditions suivantes :
Tous les éléments qui composent votre maison et son intérieur doivent être démontables.
– L'installation et le démontage de la maison doivent être possibles sans l'utilisation de machinerie lourde.
– Les raccordements de la petite maison aux réseaux publics (électricité, eau, égouts) ne doivent pas avoir d'impact sur le budget des collectivités locales.
– Et enfin, tu es toujours le seul responsable de ta petite maison. La sécurité, le nettoyage et l'entretien de ces derniers relèvent de votre entière responsabilité. Vous devez également éviter tout risque d'incendie dans votre petite maison.
stationnement possible
Avec la loi Alur , l'accès des mobil-homes aux zones pointillées est désormais simplifié. Par zones à granulés, nous entendons des zones non constructibles dont l'accès reste autorisé pour les maisons mobiles et amovibles telles que les mini-maisons. Ils ont également la possibilité de s'y garer.
Pour trouver ces zones pointillées, consultez le plan local de la ville de votre commune. Cependant, veuillez noter que certaines municipalités peuvent ne pas avoir mis à jour leurs PLU. À ce moment, vous devriez examiner d'autres documents, y compris le plan de zonage que votre municipalité peut vous fournir. Cette carte communale indiquera les forêts, les aires protégées, les terres agricoles, les terrains non constructibles, etc.
Le règlement régit également le stationnement des habitations sur les terrains urbanisés et privés. La loi vous autorise expressément à laisser votre maison dans votre jardin sans effectuer de démarches administratives uniquement si vous y restez au maximum 3 mois. Pendant toute cette période, l'habitat doit rester mobile (les roues doivent y être maintenues). A noter également que cette législation n'est valable que si la Tiny House ne sert pas de résidence principale.
Si vous n'envisagez pas de déménager votre maison dans les 3 mois suivant son installation et que vous êtes sédentaire, vous devez au préalable présenter une déclaration d'emploi dans votre mairie. Gardez à l'esprit que si la maison mobile est située sur une propriété privée et qu'une maison conventionnelle y a déjà été construite, vos démarches seront simplifiées.
Vous pouvez également implanter votre maison unifamiliale sur une parcelle familiale. Tant qu'un pré-dépôt est toujours requis, vous aurez la possibilité d'y rester indéfiniment.
Et enfin, puisque la tiny house a la particularité d'être transportable, elle peut être installée dans une aire d'accueil dédiée aux campeurs. A cette occasion, pensez à vous informer sur la réglementation qui régit ce type de stationnement et à la respecter.
état de construction
En général, les mini-maisons sont soumises à deux législations différentes selon qu'elles sont utilisées comme espaces de vie garés ou remorquées et déplacées. C'est dans ce second cas que les règles relatives à la construction d'une petite maison sont les plus contraignantes.
La taille de la petite maison
Une cabane utilisée comme caravane doit avoir une largeur maximale de 2,55 m. Il reste la possibilité d'opter pour une largeur maximale de 3 m. Cependant, pour tous vos déplacements, vous devez déposer une déclaration auprès de la préfecture en tant que convoi exceptionnel.
La longueur maximale autorisée pour votre maison est fixée à 12 m. Cependant, il est nécessaire de réduire cette valeur si le véhicule tracteur ou le timon est trop long. En effet, la loi impose une longueur maximale de 18 m pour l'ensemble remorque et véhicule. Si votre mini-maison mesure 12 m de long, il est impératif que l'ensemble de linteau et le véhicule de remorquage fassent 6 m maximum.
Et enfin, en ce qui concerne la hauteur de votre Tiny House, la loi n'impose aucune limite théorique. Par contre, il faut tenir compte du fait que ce manoir sera parcouru sur la voie publique. Cependant, la plupart des routes sont particulièrement adaptées aux remorques jusqu'à 4,3 m de haut.
Son poids
Le poids de la maison dépend principalement du type de licence dont dispose l'utilisateur ou de la licence qu'il est prêt à obtenir.
– Si la remorque pèse moins de 750 kg, seul le permis B est nécessaire pour la tracter. Ceci s'applique également à un poids total (remorque + véhicule) inférieur à 3 500 kg.
– Si le poids de la remorque est inférieur à 3 500 kg et que ce poids associé à celui du véhicule tracteur est inférieur à 4 250 kg, le permis B reste valable à condition que la formation complémentaire liée au code b96 ait été suivie.
– Avec une remorque de moins de 3 500 kg et d'un poids total supérieur à 4 250 kg, vous devez obtenir un permis de remorquage ou un permis BE.
– Enfin, pour une remorque de plus de 3 500 kg il sera nécessaire d'avoir un permis C1E.
En revanche, gardez à l'esprit que si votre petite maison pèse plus de 500 kg, vous devrez immatriculer votre caravane auprès de la préfecture. Par conséquent, vous devez avoir une carte grise spécifique.