Pour augmenter la surface utilisable de votre maison, vous pouvez utiliser votre sous-sol. Ici, vous pouvez créer de nouvelles pièces qui peuvent vous servir de différentes manières. Cependant, il existe des réglementations à respecter si vous souhaitez aménager votre sous-sol.
Les conditions pour rendre un sous-sol habitable.
Selon le code sanitaire, les sous-sols ne conviennent pas à l'habitation en raison de leur statut d'enfouissement souterrain. Il est donc techniquement interdit d'utiliser le sous-sol pour créer un espace de vie tel qu'une chambre. Il est également interdit d'utiliser un sous-sol à des fins de location. Cependant , vous pouvez utiliser votre sous-sol à des fins personnelles pourvu que vous remplissiez certaines conditions.
Si vous habitez dans une zone composée principalement de zones inondables, vous ne serez pas autorisé à aménager votre sous-sol. Sinon, il est possible de réaliser les travaux, mais un permis sera nécessaire selon la zone à construire. Avec une superficie inférieure à 5 mètres carrés, il ne sera pas nécessaire d'émettre des déclarations.
D'une superficie comprise entre 5 et 20 mètres carrés, vous n'aurez qu'à présenter une déclaration de travaux au préalable. Pour une superficie supérieure à 20 mètres carrés, dans le cas où la structure du bâtiment doit être modifiée, une demande d'autorisation sera requise. Et enfin, si l'aménagement porte la superficie totale de votre habitation à plus de 150 mètres carrés, l'intervention d'un architecte sera obligatoire.
Dans le cas d'immeubles souterrains, il est nécessaire d'obtenir l'accord du syndicat des copropriétaires. Si le sous-sol a une hauteur supérieure à 1,80 m ou s'il est semi-enterré avec accès sur l'extérieur, il doit être déclaré à l'administration fiscale. Cela augmentera votre taxe foncière.
Comment organiser votre sous-sol?
Pour aménager votre sous-sol, vous devrez effectuer un certain nombre de travaux selon le type d'aménagement que vous souhaitez faire. Pour atteindre une hauteur sous plafond de plus de 2 mètres, il faudra par exemple creuser le sol. Cependant, l'exécution d'une excavation est coûteuse et nécessite le passage d'un bureau d'études pour vérifier la faisabilité des travaux.
Effectuer une désinfection de la cave est indispensable pour résoudre les problèmes d'humidité. Dans ce cas, le revêtement et le drainage peuvent être réalisés, selon qu'il s'agit d'un immeuble d'habitation ou d'une maison. L'ajout de ventilation réduira également les problèmes d'humidité. La ventilation VMC (simple ou double flux) ou l'insufflation peut être choisie.
En toute logique, vous devrez brancher votre sous-sol pour au moins lui donner accès à l'électricité. Si vous envisagez d'en faire une pièce à vivre, il vous faudra également un raccordement pour le chauffage, l'arrivée et l'évacuation de l'eau. Si l'électricité n'est pas suffisante pour éclairer votre pièce, alors vous pouvez opter pour un puits de lumière, une ouverture vers l'extérieur ou une autre solution similaire.
Puisque le sous-sol occasionne des pertes de chaleur considérables, des travaux d'isolation seront nécessaires. Vous devrez isoler le sol, les murs et le plafond. Avec ce dernier, vous devrez certainement utiliser une isolation phonique pour limiter les éventuels bruits qui pourraient provenir des différents tubes d'accord qui s'y cacheraient. Au total, un aménagement de sous-sol peut vous coûter jusqu'à 2 000 € TTC/m2 voire plus.
loi de Carrez
La loi de Carrez est connue de tous les propriétaires puisqu'elle permet de mesurer la surface habitable totale d'un bien. Ce calcul de superficie est nécessaire pour déterminer la valeur de votre bien ou pour le mettre en vente. Selon cette loi, le sous-sol, ainsi que certaines parties accessoires d'une habitation, ne sont pas compris dans la surface habitable totale.
Pour calculer la taille de votre logement selon la loi de Carrez, vous n'êtes pas forcément obligé de vous rendre chez un professionnel. En effet, vous pouvez utiliser le plan de votre logement pour faire le calcul vous-même. Cependant, une intervention professionnelle est recommandée pour éviter les erreurs de calcul. L'erreur de calcul ne doit pas dépasser 5%, ce qui est difficile à respecter, surtout pour les petites pièces.
Sans l'intervention du professionnel, mieux vaut indiquer une surface un peu plus petite que ce que vous avez calculé. Cela ne devrait pas avoir trop d'influence négative sur la décision d'un acheteur potentiel. Cependant, vous devrez faire attention à bien distinguer les documents supplémentaires qui n'ont pas besoin d'être calculés.
La création d'un flexiblex (espace de vie en sous-sol) entraîne généralement des conflits dans le calcul de la surface selon la loi de Carrez. En effet, dans de nombreuses situations, il est difficile de savoir s'il faut calculer ou non l'espace disponible au sous-sol.
Loi Carrez et sous-sols
Les pièces accessoires exclues du calcul de la surface selon la loi de Carrez doivent avoir une hauteur sous plafond inférieure à 1,8 mètre. Il ne peut donc pas nécessairement y avoir de confusion quant aux images à filmer. Afin d'aménager votre sous-sol en espace de vie, il doit avoir une hauteur sous plafond de plus de 1,8 mètre. Il sera donc pris en compte lors de la mesure selon la loi de Carrez.
Une salle d'une hauteur d'environ 2,1 mètres peut être aménagée en salle d'activités temporaires. Il peut s'agir d'un petit atelier, d'une salle de jeux, etc. Lorsque la hauteur atteindra 2,5 mètres, il sera possible de l'aménager en espace de vie permanent, comme une chambre ou un bureau.
Si votre sous-sol a une hauteur sous plafond inférieure à 1,8 mètre, vous ne pouvez l'utiliser qu'en annexe. Dans ce cas, il ne sera pas pris en compte lors de la mesure. Il en va de même pour les salles de bain (douches, toilettes, etc.) au sous-sol.
De plus, la loi considère qu'avec la loi Carrez, une superficie supérieure à 8 mètres carrés ou une salle de jeux en sous-sol supérieure à 11 mètres carrés doit être prise en compte. Dans le cas d'un local commercial, le local supplémentaire en sous-sol doit également être inclus dans le calcul de la surface.