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Taxe foncière par commune, compréhension du calcul

Posted on mai 27, 2023

La taxe foncière représente un montant que chaque propriétaire ou usufruitier de biens immobiliers verse annuellement à l'Etat pour sa participation à la gestion publique. En tant que taxe locale, cette taxe est appliquée différemment et selon des critères différents d'une ville à l'autre. Il est également fixé en fonction de la nature des actifs possédés, afin d'effectuer une répartition équitable entre les propriétaires. Si vous êtes propriétaire ou bénéficiaire effectif, vous pouvez essayer de calculer vous-même votre taxe foncière. Découvrez ici les critères de calcul dans chaque commune.

Comment la commune calcule-t-elle la taxe foncière?

La taxe foncière représente une obligation de payer qui incombe à chaque propriétaire ou usufruitier d'un bien à réaliser dans sa propre ville. Pour calculer cette taxe, la commune se base souvent sur plusieurs critères dont : la nature du bien, le loyer annuel théorique, ou encore la valeur cadastrale du bien. Par conséquent, il faut comprendre que la valeur annuelle de la propriété est estimée si elle est servie en bail. Pour obtenir la valeur du bien, il suffit de multiplier la surface pondérée par le tarif au m2 du local de référence.

En revanche, il existe deux types de taxe foncière. Il s'agit de la taxe foncière sur les actifs bâtis (TFPB) et de la taxe foncière sur les actifs non bâtis (TFPNB).

Quelle superficie prend en compte le calcul de la taxe foncière par commune?

Pour obtenir la surface pondérée, une série de corrections sont appliquées à la surface réelle de la pièce, comme l'électricité, le chauffage, l'eau courante et même les ordures ménagères. Selon ce principe, la surface pondérée d'un mètre carré d'entrepôt ne correspondra pas, par exemple, à celle d'un mètre carré d'une commune locale. Par conséquent, une propriété peut avoir une empreinte plus grande et bénéficier de taxes foncières moins élevées qu'une propriété plus petite.

La base imposable de la taxe foncière par commune

L'assiette fiscale est définie chaque année et détermine le pourcentage à appliquer pour le calcul de la taxe foncière. Le gouvernement local prend comme base 50% de la valeur locative du bien s'il s'agit de la taxe foncière sur les propriétés bâties et 80% pour la taxe sur les propriétés non bâties. La valeur cadastrale de la propriété est ensuite multipliée par le taux établi par la municipalité.

A lire sur le même sujet : Comment simuler la taxe foncière en 2021?

Comment baisser la taxe foncière dans une commune?

Veuillez noter que la taxe foncière s'applique normalement à tous les propriétaires. Cependant, bien que chaque commune ait ses propres pourcentages pour le calcul de la taxe foncière, il existe une série de situations qui permettent au propriétaire de bénéficier de l'exonération partielle ou totale, temporaire ou non. En ce sens, certaines personnes décident parfois d'opter pour des mini-maisons au lieu de constructions fixes pour alléger le fardeau des taxes foncières. Si vous faites partie de ces personnes, vous pourrez voir les mini-maisons qui vous permettront de réduire le montant de votre impôt.

Situations d'exonération de taxes foncières par commune

Parmi les situations permettant au propriétaire d'un bien immobilier de bénéficier d'une exonération figure le déficit foncier qui consiste en l'acquisition d'un bien immobilier (habitation simple ou immeuble) avec un certain nombre de réformes à réaliser. Cette partie est alors déduite de la taxe foncière due. Il y a aussi le démembrement des biens qui consiste à séparer le droit de propriété entre la nue-propriété et l'usufruit. Vous pouvez également bénéficier d'une réduction de 30% de la taxe foncière si vos revenus locatifs annuels n'excèdent pas 15 000 €.

La taxe foncière par commune selon l'urgence sanitaire

L'avènement de la crise inédite du covid-19 oblige les autorités à procéder à des réajustements par rapport à la taxe foncière. Les tests et vaccins Covid-19 bénéficient d'un taux de TVA à 0%. Sans parler des marges attendues pour les détenteurs d'actifs touchés par la crise.

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